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Avenue Victor Rousseau 45
1190 Forest

Enquête publique terminée

Etendre une maison unifamiliale

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 25 août 2014 au lundi 8 septembre 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 230 m² 251 m² 251 m² 21 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/499924
Référence communale PU 25723
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-03-2014
Dossier complet 04-08-2014
Début d'enquête publique 25-08-2014
Fin d'enquête publique 08-09-2014
Commission de concertation 23-09-2014
Notification de la décision 04-11-2015
Validité du permis 03-11-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques