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Avenue Charles Schaller 16
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Mettre en conformité la construction d'une extension à l'arrière du rez-de-chaussée et du 2ème étage d'une maison unifamiliale trois façades

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 29 août 2014 au vendredi 12 septembre 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 267 m² 300 m² 300 m² 33 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/499471
Référence communale 15914
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-03-2014
Début d'enquête publique 29-08-2014
Fin d'enquête publique 12-09-2014
Commission de concertation 25-09-2014
Notification de la décision 27-07-2015
Début des travaux 12-11-2015
Fin des travaux 10-12-2015
Validité du permis 26-07-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques