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Avenue Charles Schaller 16
1160 Auderghem

Enquête publique en cours

Agrandir le 2ème étage, isoler la toiture, modifier la façade d'une maison unifamiliale (châssis, revêtement)

Auderghem
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté

Enquête publique

du jeudi 7 novembre 2024 au vendredi 22 novembre 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 210 m² 223 m² - 13 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

12/01/2023
Instruction
19/10/2018
14/05/2019
Octroyé
20/06/2018
25/10/2018
Octroyé
07/12/2015
08/04/2016
Octroyé
19/03/2014
27/07/2015
Octroyé
13/02/1987
13/02/1987
Octroyé
28/08/1950
28/08/1950
Octroyé
08/03/1935
08/03/1935
Octroyé
29/07/1932
29/07/1932
Octroyé
18/12/1926
18/12/1926
Octroyé
Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PU/1952849
Référence communale 18930
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Auderghem) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Envoi 30-07-2024
Dépôt 30-07-2024
Dossier incomplet 02-09-2024
Dossier complet 21-10-2024
Enquête publique 07-11-2024
22-11-2024
Commission de concertation 05-12-2024
Mise en œuvre
Notification
Validité
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
  • Commission de concertation
Données publiques