#}

Avenue de Tervueren 57-59
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Rehausser et agrandir 2 immeubles en vue d'y aménager 6 logements, un commerce (horeca) et du bureau (plans modificatifs)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 8 septembre 2014 au lundi 22 septembre 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 198 m² 198 m² 198 m² 0 m²
Bureau 70 m² 104 m² 104 m² 34 m²
Logement 498 m² 918 m² 918 m² 420 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/499432
Référence communale 9324
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-03-2014
Début d'enquête publique 08-09-2014
Fin d'enquête publique 22-09-2014
Commission de concertation 16-12-2014
Notification de la décision 18-02-2015
Début des travaux 21-03-2016
Validité du permis 17-02-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques