#}

Rue Général Henry 159
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Construire une annexe et transformer le rez-de-chaussée d'une maison unifamiliale avec rehausse de murs mitoyens

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mercredi 19 mars 2014 au mercredi 2 avril 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 174 m² 195 m² 195 m² 21 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/499046
Référence communale 9315
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-03-2014
Dossier complet 17-03-2014
Début d'enquête publique 19-03-2014
Fin d'enquête publique 02-04-2014
Commission de concertation 22-04-2014
Notification de la décision 13-05-2014
Début des travaux 16-06-2015
Validité du permis 12-05-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques