Rue Colonel Van Gele 124
1040 Etterbeek
Régulariser la création d'un logement dans les combles (grenier) d'un immeuble comprenant 3 logements
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 274 m² | 326 m² | 326 m² | 52 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/498527 |
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Référence communale | 9307 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 27-02-2014 |
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Dossier complet | 30-04-2014 |
Notification de la décision | 09-10-2014 |
Début des travaux | 09-12-2014 |
Fin des travaux | 04-01-2015 |
Validité du permis | 08-10-2016 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué