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Rue Berckmans 60
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier le nombre de logements, aménager une terrasse, modifier la façade et le volume

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 29 décembre 2014 au lundi 12 janvier 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 288 m² 354 m² 354 m² 66 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/498244
Référence communale PU2014-41
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-02-2014
Éléments complémentaires 11-01-2021
Dossier complet 17-12-2014
Délai pour délivrer le permis 130 jours
Début d'enquête publique 29-12-2014
Fin d'enquête publique 12-01-2015
Commission de concertation 03-02-2015
Notification de la décision 22-04-2015
Validité du permis 21-04-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques