Rue Berckmans 60
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Modifier le nombre de logements, aménager une terrasse, modifier la façade et le volume
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 29 décembre 2014 au lundi 12 janvier 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 288 m² | 354 m² | 354 m² | 66 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/498244 |
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Référence communale | PU2014-41 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 21-02-2014 |
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Éléments complémentaires | 11-01-2021 |
Dossier complet | 17-12-2014 |
Délai pour délivrer le permis | 130 jours |
Début d'enquête publique | 29-12-2014 |
Fin d'enquête publique | 12-01-2015 |
Commission de concertation | 03-02-2015 |
Notification de la décision | 22-04-2015 |
Validité du permis | 21-04-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué