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Rue de Monténégro 2-6
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier le nombre et la répartition des logements et aménager une terrasse

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 26 mai 2015 au mardi 9 juin 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 434 m² 430 m² 430 m² -4 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/498019
Référence communale PU2014-39
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-02-2014
Dossier complet 27-05-2015
Début d'enquête publique 26-05-2015
Fin d'enquête publique 09-06-2015
Commission de concertation 30-06-2015
Notification de la décision 21-10-2015
Validité du permis 20-10-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques