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Chaussée de Charleroi 182-184
1060 Saint-Gilles

Changer l'utilisation d’un commerce en salle de paris sportifs et placer des enseignes

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume Placer 2 (nombre) enseigne(s) et/ou dispositif(s) de publicité associée à l'enseigne ** peut être cumulé **

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 158 m² 158 m² Donnée manquante 0 m²
Logement 416 m² 416 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/497974
Référence communale PU2014-36
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-02-2014
Éléments complémentaires 07-08-2014
Dossier complet 04-09-2014
Notification de la décision 06-01-2016
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques