Chaussée de Charleroi 182-184
1060 Saint-Gilles
Changer l'utilisation d’un commerce en salle de paris sportifs et placer des enseignes
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume Placer 2 (nombre) enseigne(s) et/ou dispositif(s) de publicité associée à l'enseigne ** peut être cumulé **
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/497974 |
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Référence communale | PU2014-36 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-02-2014 |
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Éléments complémentaires | 07-08-2014 |
Dossier complet | 04-09-2014 |
Notification de la décision | 06-01-2016 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué