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Rue d'Irlande 15
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Démolir des annexes et reconstruction d'une nouvelle annexe.

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 25 août 2014 au lundi 8 septembre 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 416 m² 425 m² 425 m² 9 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/497811
Référence communale PU2014-33
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-02-2014
Dossier complet 05-08-2014
Début d'enquête publique 25-08-2014
Fin d'enquête publique 08-09-2014
Commission de concertation 26-09-2014
Notification de la décision 12-02-2015
Validité du permis 11-02-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques