Square Lainé 9
1190 Forest
Modifier la destination des combles en chambre et du garage en bureau avec modification de façade à rue (ZICHEE)
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 161 m² | 161 m² | 161 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/497669 |
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Référence communale | PU 25695 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-02-2014 |
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Dossier complet | 30-05-2014 |
Commission de concertation | 24-06-2014 |
Notification de la décision | 21-05-2015 |
Validité du permis | 20-05-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué