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Square Lainé 9
1190 Forest

Modifier la destination des combles en chambre et du garage en bureau avec modification de façade à rue (ZICHEE)

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 161 m² 161 m² 161 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/497669
Référence communale PU 25695
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-02-2014
Dossier complet 30-05-2014
Commission de concertation 24-06-2014
Notification de la décision 21-05-2015
Validité du permis 20-05-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques