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Avenue de la Chasse 52
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Agrandir, transformer une maison unifamiliale (régulariser la création d'une terrasse en façade à rue et d'une véranda en façade arrière)

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 12 mai 2014 au lundi 26 mai 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 224 m² 247 m² Donnée manquante 23 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/497223
Référence communale 9289
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-02-2014
Dossier complet 22-04-2014
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 12-05-2014
Fin d'enquête publique 26-05-2014
Commission de concertation 03-06-2014
Notification de la décision 10-09-2014
Début des travaux 21-05-2015
Validité du permis 09-09-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques