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Rue Général Capiaumont 56
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Transformer un commerce d'alimentation existant en commerce de nuit dans un immeuble mixte

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Enquête publique

du vendredi 28 mars 2014 au vendredi 11 avril 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 30 m² 30 m² 30 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/497164
Référence communale 9284
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-02-2014
Dossier complet 03-03-2014
Début d'enquête publique 28-03-2014
Fin d'enquête publique 11-04-2014
Commission de concertation 22-04-2014
Notification de la décision 20-05-2014
Validité du permis 19-05-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques