Chaussée de Neerstalle 76
1190 Forest
Enquête publique terminée
Modifier le nombre de logements de unifamilial vers 4 logements comprenant le changement de destination du rez-de-chaussée de bureau en logement.
Base légale
Autre: Régularisation de 4 logements existants
Enquête publique
du jeudi 26 mai 2016 au jeudi 9 juin 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Dépôt / entreposage | 1.403 m² | 1.303 m² | Refusé | -100 m² |
Bureau | 204 m² | 150 m² | Refusé | -54 m² |
Logement | 142 m² | 196 m² | Refusé | 54 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/497070 |
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Référence communale | PU 25693 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-01-2014 |
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Dossier complet | 18-05-2016 |
Début d'enquête publique | 26-05-2016 |
Fin d'enquête publique | 09-06-2016 |
Commission de concertation | 28-06-2016 |
Notification de la décision | 13-12-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué