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Avenue d'Uccle 12
1190 Forest

Enquête publique terminée

Modifier le nombre de logements de bifamiliale vers unifamiliale, construire une annexe arrière au rez et mettre en conformité des annexes arrière aux étages, la modification des châssis et portes en façade à rue

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 10 septembre 2015 au jeudi 24 septembre 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 261 m² 302 m² 302 m² 41 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/496438
Référence communale PU 25686
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-01-2014
Dossier complet 11-08-2015
Début d'enquête publique 10-09-2015
Fin d'enquête publique 24-09-2015
Commission de concertation 06-10-2015
Notification de la décision 17-09-2018
Validité du permis 16-09-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques