Avenue des Volontaires 30
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Agrandir un rez-de-chaussée commercial (pharmacie), modifier la façade et réaménager les logements dans un immeuble comportant 1 commerce et 2 logements


Etterbeek

Enquête publique

du lundi 25 août 2014 au lundi 8 septembre 2014

Instances d'avis

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 111 m² 158 m² 158 m² 47 m²
Commerce 68 m² 80 m² 80 m² 12 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Références

Référence régionale PU/496423
Référence communale 9276
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Etterbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Chronologie

Dépôt 16-01-2014
Dossier incomplet 13-02-2014
Avis siamu 16-05-2014
Dossier complet 18-07-2014
Enquête publique 25-08-2014
08-09-2014
Commission de concertation 16-09-2014
Décision (notification) 03-10-2014
Mise en œuvre 08-10-2014
Validité 02-10-2016

Données publiques