#}

Avenue des Volontaires 30
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Agrandir un rez-de-chaussée commercial (pharmacie), modifier la façade et réaménager les logements dans un immeuble comportant 1 commerce et 2 logements

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 25 août 2014 au lundi 8 septembre 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 68 m² 80 m² 80 m² 12 m²
Logement 111 m² 158 m² 158 m² 47 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/496423
Référence communale 9276
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-01-2014
Dossier complet 18-07-2014
Début d'enquête publique 25-08-2014
Fin d'enquête publique 08-09-2014
Commission de concertation 16-09-2014
Notification de la décision 03-10-2014
Début des travaux 08-10-2014
Validité du permis 02-10-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques