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Rue Général Henry 163-165
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Rehausser de 2 niveaux un immeuble mixte (ajout de 2 duplex) et changer l'affectation du rez-de-chaussée de bureau en logement

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 9 juin 2014 au lundi 23 juin 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 50 m² 0 m² 0 m² -50 m²
Logement 445 m² 724 m² 724 m² 279 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/495823
Référence communale 9270
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-12-2013
Dossier complet 11-12-2014
Début d'enquête publique 09-06-2014
Fin d'enquête publique 23-06-2014
Commission de concertation 01-07-2014
Notification de la décision 10-09-2014
Début des travaux 12-11-2014
Fin des travaux 03-03-2017
Validité du permis 09-09-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques