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Avenue de Tervueren 79
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Construire une annexe au rez-de-jardin et régulariser l'aménagement de la zone de recul

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 17 février 2014 au lundi 3 mars 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 26 m² 55 m² À déterminer 29 m²
Logement 407 m² 470 m² À déterminer 63 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/494977
Référence communale 9253
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-12-2013
Éléments complémentaires 23-12-2019
Dossier complet 28-01-2014
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 17-02-2014
Fin d'enquête publique 03-03-2014
Commission de concertation 11-03-2014
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques