Rue de Serbie 41-43
1060 Saint-Gilles
Réaliser des travaux structurels au niveau de la cour et du bâtiment arrière
Base légale
Démolir et reconstruire (reconstruction totale ou hors sol
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Dépôt / entreposage | 433 m² | 433 m² | 433 m² | 0 m² |
Logement | 373 m² | 373 m² | 373 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/494711 |
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Référence communale | PU2013-240 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-11-2013 |
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Dossier complet | 28-06-2017 |
Notification de la décision | 24-07-2017 |
Validité du permis | 23-07-2019 |
Instances d'avis
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