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Rue de Serbie 41-43
1060 Saint-Gilles

Réaliser des travaux structurels au niveau de la cour et du bâtiment arrière

Base légale

Démolir et reconstruire (reconstruction totale ou hors sol

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Dépôt / entreposage 433 m² 433 m² 433 m² 0 m²
Logement 373 m² 373 m² 373 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/494711
Référence communale PU2013-240
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-11-2013
Dossier complet 28-06-2017
Notification de la décision 24-07-2017
Validité du permis 23-07-2019
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques