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Rue de Lombardie 28
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier la façade au rez-de-chaussée, placer des enseignes et des tentes solaires

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume Placer 2 (nombre) enseigne(s) et/ou dispositif(s) de publicité associée à l'enseigne ** peut être cumulé **

Enquête publique

du lundi 19 mai 2014 au lundi 2 juin 2014

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/494349
Référence communale PU2013-231
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-11-2013
Dossier complet 22-05-2014
Début d'enquête publique 19-05-2014
Fin d'enquête publique 02-06-2014
Commission de concertation 08-07-2014
Notification de la décision 13-05-2015
Validité du permis 12-05-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques