Rue de Lombardie 28
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Modifier la façade au rez-de-chaussée, placer des enseignes et des tentes solaires
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume Placer 2 (nombre) enseigne(s) et/ou dispositif(s) de publicité associée à l'enseigne ** peut être cumulé **
Enquête publique
du lundi 19 mai 2014 au lundi 2 juin 2014
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/494349 |
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Référence communale | PU2013-231 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-11-2013 |
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Dossier complet | 22-05-2014 |
Début d'enquête publique | 19-05-2014 |
Fin d'enquête publique | 02-06-2014 |
Commission de concertation | 08-07-2014 |
Notification de la décision | 13-05-2015 |
Validité du permis | 12-05-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué