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Rue Antoine Bréart 157
1060 Saint-Gilles

Changer l'utilisation d'un commerce de jour en commerce de nuit (night shop)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/494346
Référence communale PU2013-230
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-11-2013
Dossier complet 22-10-2014
Notification de la décision 11-12-2014
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques