#}

Rue de l'Argonne 49-55
1060 Saint-Gilles

Réaliser des travaux structurels et modifier les façades

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/494039
Référence communale PU2013-220
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-11-2013
Dossier complet 02-03-2015
Commission de concertation 03-03-2015
Notification de la décision 13-06-2017
Validité du permis 12-06-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques