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Avenue Jean Volders 11
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Changer partiellement l’utilisation d’un commerce horeca (café avec petite restauration) en piste de danse, modifier la façade et placer des installations d’air conditionné dans la cour

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Enquête publique

du mercredi 16 avril 2014 au mercredi 30 avril 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 86 m² 86 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/493841
Référence communale PU2013-211
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-11-2013
Dossier complet 17-04-2014
Début d'enquête publique 16-04-2014
Fin d'enquête publique 30-04-2014
Commission de concertation 20-05-2014
Notification de la décision 10-09-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques