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Rue de Gerlache 15
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Transformer et agrandir un immeuble comportant 2 logements en vue d'en faire une maison unifamiliale et créer un chien assis sur le versant arrière

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 9 décembre 2013 au lundi 23 décembre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 183 m² 219 m² 219 m² 36 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/493338
Référence communale 9225
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-10-2013
Dossier complet 25-11-2013
Début d'enquête publique 09-12-2013
Fin d'enquête publique 23-12-2013
Commission de concertation 07-01-2014
Notification de la décision 28-01-2014
Début des travaux 15-09-2014
Validité du permis 27-01-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques