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Avenue Brugmann 193
1190 Forest

Enquête publique terminée

Modifier la destination d'équipement d'intérêt collectif en 4 logements distincts et réaliser des terrasses arrières

Base légale

Autre:

Enquête publique

du vendredi 25 octobre 2013 au vendredi 8 novembre 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/493170
Référence communale PU 25612
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-10-2013
Dossier complet 24-10-2013
Début d'enquête publique 25-10-2013
Fin d'enquête publique 08-11-2013
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques