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Avenue de la Toison d'Or 87
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Installer un nouvel espace technique en toiture (groupe de refroidissement) en intérieur d'îlot.

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 24 février 2014 au lundi 10 mars 2014

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/492816
Référence communale PU2013-188
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-10-2013
Dossier complet 07-03-2014
Début d'enquête publique 24-02-2014
Fin d'enquête publique 10-03-2014
Commission de concertation 25-03-2014
Notification de la décision 20-05-2014
Début des travaux 20-06-2014
Fin des travaux 15-01-2015
Validité du permis 19-05-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques