Rue de la Victoire 10
1060 Saint-Gilles
Changer la destination du rez-de-chaussée commercial en bureau avec modifications de la façade avant et réaménager des logements aux étages
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/492605 |
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Référence communale | PU2013-186 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 01-10-2013 |
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Dossier complet | 09-06-2015 |
Commission de concertation | 30-06-2015 |
Notification de la décision | 14-08-2015 |
Validité du permis | 13-08-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation