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Rue de la Victoire 10
1060 Saint-Gilles

Changer la destination du rez-de-chaussée commercial en bureau avec modifications de la façade avant et réaménager des logements aux étages

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/492605
Référence communale PU2013-186
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-10-2013
Dossier complet 09-06-2015
Commission de concertation 30-06-2015
Notification de la décision 14-08-2015
Validité du permis 13-08-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques