#}

Rue Général Leman 93a
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Démolir et reconstruire 14 boxes de garage en intérieur d'ilot

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 29 décembre 2014 au lundi 12 janvier 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Autre 285 m² 279 m² 279 m² -6 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/492541
Référence communale 9205
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-09-2013
Dossier complet 04-08-2014
Début d'enquête publique 29-12-2014
Fin d'enquête publique 12-01-2015
Commission de concertation 20-01-2015
Notification de la décision 03-03-2015
Fin des travaux 15-06-2015
Validité du permis 02-03-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques