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Rue Pierre Decoster 20
1190 Forest

Enquête publique terminée

Diviser une maison unifamiliale en 2 logements et modifier le volume

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 11 décembre 2015 au vendredi 25 décembre 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 259 m² 271 m² 271 m² 12 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/492425
Référence communale PU 25597
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-09-2013
Dossier complet 19-01-2016
Début d'enquête publique 11-12-2015
Fin d'enquête publique 25-12-2015
Commission de concertation 20-12-2016
Notification de la décision 31-01-2017
Fin des travaux 03-10-2018
Validité du permis 30-01-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques