Rue Antoine Gautier 114
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Agrandir le rez-de-chaussée et isoler les toitures plates et les murs des annexes d'une maison unifamiliale
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 9 décembre 2013 au lundi 23 décembre 2013
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 240 m² | 270 m² | 270 m² | 30 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/491840 |
---|---|
Référence communale | 9195 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-09-2013 |
---|---|
Dossier complet | 05-12-2013 |
Début d'enquête publique | 09-12-2013 |
Fin d'enquête publique | 23-12-2013 |
Commission de concertation | 07-01-2014 |
Notification de la décision | 28-01-2014 |
Début des travaux | 16-09-2014 |
Fin des travaux | 14-07-2015 |
Validité du permis | 27-01-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué