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Rue de l'Aqueduc 9
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Transformer une maison unifamiliale avec modifications de façades et de volume

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du lundi 24 février 2014 au lundi 10 mars 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 205 m² 205 m² 205 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/491747
Référence communale PU2013-178
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-09-2013
Dossier complet 19-02-2014
Début d'enquête publique 24-02-2014
Fin d'enquête publique 10-03-2014
Commission de concertation 22-04-2014
Notification de la décision 30-09-2014
Fin des travaux 11-09-2014
Validité du permis 29-09-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques