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Rue Berthelot 136
1190 Forest

Mise en conformité pour création d'un logement dans un immeuble de rapport

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/491509
Référence communale PU 25584
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-09-2013
Notification de la décision 27-01-2014
Validité du permis 26-01-2016
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques