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Rue Marguerite Bervoets 6
1190 Forest

Enquête publique terminée

Construire un immeuble à appartement et rénover une maison existante afin d’y implanter 22 logements et 24 emplacement parking couvert et 9 ouverts avec commerces et ateliers au rez-de-chaussée

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du lundi 24 mars 2014 au lundi 7 avril 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 122 m² 175 m² 175 m² 53 m²
Activités productives artisanales 923 m² 741 m² 741 m² -182 m²
Logement 0 m² 2.056 m² 5.056 m² 5.056 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/491497
Référence communale PU 25583
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-08-2013
Début d'enquête publique 24-03-2014
Fin d'enquête publique 07-04-2014
Commission de concertation 24-06-2014
Notification de la décision 02-06-2015
Début des travaux 28-01-2019
Validité du permis 01-06-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques