Rue Marguerite Bervoets 6
1190 Forest
Enquête publique terminée
Construire un immeuble à appartement et rénover une maison existante afin d’y implanter 22 logements et 24 emplacement parking couvert et 9 ouverts avec commerces et ateliers au rez-de-chaussée
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du lundi 24 mars 2014 au lundi 7 avril 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 122 m² | 175 m² | 175 m² | 53 m² |
Activités productives artisanales | 923 m² | 741 m² | 741 m² | -182 m² |
Logement | 0 m² | 2.056 m² | 5.056 m² | 5.056 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/491497 |
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Référence communale | PU 25583 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-08-2013 |
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Début d'enquête publique | 24-03-2014 |
Fin d'enquête publique | 07-04-2014 |
Commission de concertation | 24-06-2014 |
Notification de la décision | 02-06-2015 |
Début des travaux | 28-01-2019 |
Validité du permis | 01-06-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué