#}

Rue Général Capiaumont 97
1040 Etterbeek

Régulariser les modifications apportées à la façade à rue (remplacer les châssis en bois de teinte bleue par des châssis en pvc blanc) d'un immeuble comportant 5 logements

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/491204
Référence communale 9186
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-08-2013
Dossier complet 30-09-2013
Commission de concertation 15-10-2013
Notification de la décision 29-10-2013
Validité du permis 28-10-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques