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Avenue Molière 109-111
1190 Forest

Enquête publique terminée

Rehausser l'immeuble de deux étages afin d'ajouter 3 logements

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 24 février 2014 au lundi 10 mars 2014

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/491096
Référence communale PU 25579
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-08-2013
Dossier complet 21-02-2014
Début d'enquête publique 24-02-2014
Fin d'enquête publique 10-03-2014
Commission de concertation 25-03-2014
Notification de la décision 02-06-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques