#}

Avenue Kersbeek 96
1190 Forest

Enquête publique terminée

Construire un immeuble de 6 logements et 8 emplacements de parking côté rue et modifier la destination du bâtiment arrière de synagogue en 4 logements avec terrasses
MODIFIE (article 126 CoBAT) en : Construire un immeuble de 6 logements et 9 emplacements de parking côté rue et modifier le volume et la destination du bâtiment arrière de synagogue en 4 logements avec terrasses

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du samedi 14 décembre 2013 au samedi 28 décembre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 707 m² 0 m² 0 m² -707 m²
Logement 0 m² 1.593 m² 1.593 m² 1.593 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/490844
Référence communale PU 25577
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-08-2013
Dossier complet 11-12-2013
Début d'enquête publique 14-12-2013
Fin d'enquête publique 28-12-2013
Commission de concertation 25-03-2014
Notification de la décision 30-03-2015
Validité du permis 29-03-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques