Avenue Kersbeek 96
1190 Forest
Enquête publique terminée
Construire un immeuble de 6 logements et 8 emplacements de parking côté rue et modifier la destination du bâtiment arrière de synagogue en 4 logements avec terrasses
MODIFIE (article 126 CoBAT) en : Construire un immeuble de 6 logements et 9 emplacements de parking côté rue et modifier le volume et la destination du bâtiment arrière de synagogue en 4 logements avec terrasses
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du samedi 14 décembre 2013 au samedi 28 décembre 2013
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 707 m² | 0 m² | 0 m² | -707 m² |
Logement | 0 m² | 1.593 m² | 1.593 m² | 1.593 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/490844 |
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Référence communale | PU 25577 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-08-2013 |
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Dossier complet | 11-12-2013 |
Début d'enquête publique | 14-12-2013 |
Fin d'enquête publique | 28-12-2013 |
Commission de concertation | 25-03-2014 |
Notification de la décision | 30-03-2015 |
Validité du permis | 29-03-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué