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Avenue Ulysse 29
1190 Forest

Enquête publique terminée

Réaliser un escalier extérieur

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 15 juin 2020 au mardi 30 juin 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/490827
Référence communale PU 25574
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-08-2013
Dossier complet 16-03-2020
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 15-06-2020
Fin d'enquête publique 30-06-2020
Commission de concertation 14-07-2020
Notification de la décision 15-10-2020
Début des travaux 26-04-2021
Validité du permis 15-10-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques