Avenue Ulysse 29
1190 Forest

  • Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

Références

Référence NovaPU/490827
Identifiant1362503
Référence communalePU 25574

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-08-2013
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 16-03-2020
Début d'enquête publique 15-06-2020
Fin d'enquête publique 30-06-2020
Commission de concertation 14-07-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Réaliser un escalier extérieur

Parcelles cadastrales concernées

21383B0020/00E067

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
PU/266336 À l'instruction
PL/245414 À l'instruction

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

 Des documents seront disponibles à partir du 15-06-2020, date du début de l'enquête publique.

Ligne du temps