Rue Général Leman 6
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Changer l'utilisation d'un espace commercial en agence de paris sportifs
Base légale
Autre: Changement d'affectation
Enquête publique
du lundi 23 septembre 2013 au lundi 7 octobre 2013
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 58 m² | 58 m² | 58 m² |
Commerce | 58 m² | 0 m² | 0 m² | -58 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/490722 |
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Référence communale | 9180 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 08-08-2013 |
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Dossier complet | 20-09-2013 |
Début d'enquête publique | 23-09-2013 |
Fin d'enquête publique | 07-10-2013 |
Commission de concertation | 15-10-2013 |
Notification de la décision | 31-10-2013 |
Début des travaux | 17-01-2014 |
Fin des travaux | 03-02-2014 |
Validité du permis | 30-10-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué