#}

Avenue Molière 94
1190 Forest

Enquête publique terminée

Créer d'une lucarne en toiture avant, modifier la toiture arrière, aménager les combles, installer une terrasse sur la toiture plate arrière et construire une annexe au rez et 1er étage

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du samedi 14 décembre 2013 au samedi 28 décembre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 367 m² 416 m² 416 m² 49 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/490718
Référence communale PU 25570
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-08-2013
Dossier complet 06-12-2013
Début d'enquête publique 14-12-2013
Fin d'enquête publique 28-12-2013
Commission de concertation 21-01-2014
Notification de la décision 18-08-2014
Validité du permis 17-08-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques