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Rue du Melon 49
1190 Forest

Réaliser une rehausse sur annexe et une terrasse côté arrière

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 205 m² 218 m² 218 m² 13 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/490458
Référence communale PU 25563
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-07-2013
Dossier complet 09-12-2013
Notification de la décision 03-08-2015
Validité du permis 02-08-2017
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques