Rue de la Victoire 13-17
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Changer la destination de bureaux en logements et modification du nombre et de la répartition des logements avec extensions en toiture et création de terrasses.
Enquête publique
du lundi 2 février 2015 au lundi 16 février 2015
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/490188 |
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Référence communale | PU2013-159 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-07-2013 |
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Dossier complet | 14-10-2015 |
Début d'enquête publique | 02-02-2015 |
Fin d'enquête publique | 16-02-2015 |
Commission de concertation | 27-10-2015 |
Notification de la décision | 30-12-2015 |
Validité du permis | 29-12-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué