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Rue de la Victoire 13-17
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Changer la destination de bureaux en logements et modification du nombre et de la répartition des logements avec extensions en toiture et création de terrasses.

Enquête publique

du lundi 2 février 2015 au lundi 16 février 2015

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/490188
Référence communale PU2013-159
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-07-2013
Dossier complet 14-10-2015
Début d'enquête publique 02-02-2015
Fin d'enquête publique 16-02-2015
Commission de concertation 27-10-2015
Notification de la décision 30-12-2015
Validité du permis 29-12-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques