Rue Jean-Baptiste Vanpé 49-51
1190 Forest
Enquête publique terminée
Régulariser les annexes, l’extension du logement rez arrière au sous-sol arrière et l’ajout d’un logement dans les combles, et mettre en conformité la lucarne côté rue, la modification des châssis et des portes en façade à rue
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 27 janvier 2014 au lundi 10 février 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 246 m² | 284 m² | À déterminer | 38 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/489972 |
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Référence communale | PU 25550 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-07-2013 |
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Dossier complet | 23-01-2014 |
Début d'enquête publique | 27-01-2014 |
Fin d'enquête publique | 10-02-2014 |
Commission de concertation | 25-02-2014 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué