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Rue Jean-Baptiste Vanpé 49-51
1190 Forest

Enquête publique terminée

Régulariser les annexes, l’extension du logement rez arrière au sous-sol arrière et l’ajout d’un logement dans les combles, et mettre en conformité la lucarne côté rue, la modification des châssis et des portes en façade à rue

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 27 janvier 2014 au lundi 10 février 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 246 m² 284 m² À déterminer 38 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/489972
Référence communale PU 25550
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-07-2013
Dossier complet 23-01-2014
Début d'enquête publique 27-01-2014
Fin d'enquête publique 10-02-2014
Commission de concertation 25-02-2014
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques