Rue de Livourne 25
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Placer un système de refroidissement sur un toit plat
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 3 mars 2014 au lundi 17 mars 2014
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/489774 |
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Référence communale | PU2013-151 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-07-2013 |
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Dossier complet | 07-03-2014 |
Début d'enquête publique | 03-03-2014 |
Fin d'enquête publique | 17-03-2014 |
Commission de concertation | 01-04-2014 |
Notification de la décision | 30-10-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué