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Boulevard Louis Schmidt 78
1040 Etterbeek

Transformer un bureau en 2 logements et modifier un logement existant (au 2e étage d'un immeuble mixte)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 182 m² 0 m² 0 m² -182 m²
Logement 3.418 m² 3.610 m² 3.610 m² 192 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/489592
Référence communale 9166
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-07-2013
Dossier complet 29-11-2013
Notification de la décision 11-12-2013
Début des travaux 14-04-2014
Validité du permis 10-12-2015
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques