Avenue Brugmann 191
1190 Forest
Changer l'affectation d'un équipement d'intérêt collectif (école) en 3 logements avec installation de terrasses et balcons arrière
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 347 m² | 0 m² | 0 m² | -347 m² |
Logement | 0 m² | 423 m² | 423 m² | 423 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/489413 |
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Référence communale | PU 25544 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-07-2013 |
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Dossier complet | 06-12-2013 |
Notification de la décision | 06-02-2014 |
Validité du permis | 05-02-2016 |
Instances d'avis
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