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Rue du Grand Duc 42
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Régulariser l'aménagement d'un logement (appartement une chambre sous combles) dans un immeuble comportant 4 appartements ainsi que créer 2 nouvelles lucarnes en toiture, isoler les façades à rue et apporter d'autres modifications intérieures au bâtiment

Etterbeek
Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 23 septembre 2013 au lundi 7 octobre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 355 m² 366 m² 366 m² 11 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/489250
Référence communale 9157
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Etterbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-07-2013
Dossier complet 13-09-2013
Début d'enquête publique 23-09-2013
Fin d'enquête publique 07-10-2013
Commission de concertation 15-10-2013
Notification de la décision 11-12-2013
Début des travaux 27-01-2014
Fin des travaux 30-04-2015
Validité du permis 10-12-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques