Rue du Grand Duc 42
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Régulariser l'aménagement d'un logement (appartement une chambre sous combles) dans un immeuble comportant 4 appartements ainsi que créer 2 nouvelles lucarnes en toiture, isoler les façades à rue et apporter d'autres modifications intérieures au bâtiment
EtterbeekBase légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 23 septembre 2013 au lundi 7 octobre 2013
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 355 m² | 366 m² | 366 m² | 11 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/489250 |
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Référence communale | 9157 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
La commune (Etterbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 01-07-2013 |
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Dossier complet | 13-09-2013 |
Début d'enquête publique | 23-09-2013 |
Fin d'enquête publique | 07-10-2013 |
Commission de concertation | 15-10-2013 |
Notification de la décision | 11-12-2013 |
Début des travaux | 27-01-2014 |
Fin des travaux | 30-04-2015 |
Validité du permis | 10-12-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué