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Rue du Tournoi 18
1190 Forest

Suppression d'une cabine WC et réaménagement d'un appartement et de sa terrasse

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 353 m² 350 m² 350 m² -3 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/489130
Référence communale PU 25536
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-06-2013
Dossier complet 05-10-2013
Notification de la décision 20-01-2014
Validité du permis 19-01-2016
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques