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Chaussée de Wavre 808
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Transformer et agrandir un immeuble (anciennement maison unifamiliale) en vue d'y aménager 3 logements

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 14 avril 2014 au lundi 28 avril 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 52 m² 190 m² 190 m² 138 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/488880
Référence communale 9147
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-06-2013
Dossier complet 15-01-2014
Délai pour délivrer le permis 130 jours
Début d'enquête publique 14-04-2014
Fin d'enquête publique 28-04-2014
Commission de concertation 06-05-2014
Notification de la décision 09-09-2014
Début des travaux 08-06-2015
Fin des travaux 28-06-2016
Validité du permis 09-09-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques