Chaussée de Neerstalle 21
1190 Forest
Poser 2 enseignes et 1 tente solaire
Base légale
Placer 2 (nombre) enseigne(s) et/ou dispositif(s) de publicité associée à l'enseigne ** peut être cumulé **
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/488871 |
---|---|
Référence communale | PU 25531 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-06-2013 |
---|---|
Dossier complet | 07-08-2013 |
Notification de la décision | 05-12-2013 |
Validité du permis | 04-12-2015 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée