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Rue Pierre Hap-Lemaître 36
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Agrandir et modifier une maison unifamiliale (créer une terrasse et deux lucarnes)

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 26 août 2013 au lundi 9 septembre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 226 m² 245 m² 245 m² 19 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/488111
Référence communale 9134
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-06-2013
Dossier complet 08-07-2013
Début d'enquête publique 26-08-2013
Fin d'enquête publique 09-09-2013
Commission de concertation 15-10-2013
Notification de la décision 21-02-2014
Début des travaux 12-12-2016
Validité du permis 20-02-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques